549.0.1.Malgré le sous-paragraphe a) du paragraphe 4° de l’article 544, lorsque la grille de spécifications contient une mention du présent article, la clôture d’un café-terrasse composée de panneaux de verre transparents doit avoir une hauteur maximale de 1,2 mètre.
549.0.1.Malgré les articles 520 et 524, une clôture visée à l’article 549 peut être composée de panneaux de verre transparents d’une hauteur maximale de deux mètres, pourvu que la section qui excède 1,2 mètre du niveau du sol ne comporte aucun motif, aucune coloration, aucun effet miroir ou autre effet qui altère sa transparence.
Malgré le premier alinéa, lorsque la mention « Une clôture visée à l’article 549 doit avoir une hauteur maximale de 1,2 mètre – article 549.0.1 » est inscrite dans la section intitulée « Autres dispositions particulières » de la grille de spécifications, une clôture visée à l’article 549 doit avoir une hauteur maximale de 1,2 mètre.
